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En comparaison avec les animaux de compagnie, comment les animaux de laboratoire sont-ils protégés en Suisse ?

En Suisse, les animaux de laboratoire peuvent être exposés à un niveau de stress plus élevé que les animaux domestiques si le gain de connaissances ou le bénéfice pour la médecine et l'environnement le justifient. C'est pourquoi les exigences légales et les contrôles dans le secteur des animaux de laboratoire sont plus stricts que dans celui des animaux de compagnie.

En Suisse, les exigences relatives aux conditions de bien-être et de détention en ce qui concerne la taille minimale des enclos et des possibilités pour les animaux de se cacher sont plus strictes dans le domaine des animaux de compagnie que dans celui des animaux de laboratoire. Pour les souris, par exemple, une surface minimale de 500 à 900 cm2 par souris est requise dans le secteur des animaux de compagnie, alors qu'elle n'est que de 60 à 100 cm2 dans le secteur des animaux de laboratoire. Il existe également des différences importantes en ce qui concerne les interventions autorisées : par exemple, le prélèvement de sang ou l'administration de médicaments à des fins de recherche au moyen d'une forme spécifique de gavage est autorisé chez les animaux de laboratoire si l'expérience l'exige, mais impensable dans le secteur des animaux de compagnie. On peut donc affirmer que des infractions pour cruauté envers les animaux sont atteintes plus rapidement avec les animaux de compagnie - c'est-à-dire avec une exposition à des niveaux de stress moins élevés - que dans le cas des animaux de laboratoire.

Cette divergence peut s'expliquer par une pesée des intérêts différente selon qu'il s'agit d'animaux de laboratoire ou d'animaux de compagnie [1] : le bénéfice pour la société de l’expérimentation sur des animaux de laboratoire est évalué comme supérieur à celle effectuée sur des animaux domestiques, ce qui signifie que des niveaux de stress plus élevés sont tolérés chez les animaux de laboratoire que chez les animaux domestiques [2].

Pour cette raison, les exigences et les contrôles prescrits par la loi dans le secteur des animaux de laboratoire sont plus complets et plus stricts. Les institutions qui détiennent des animaux de laboratoire ou réalisent des expériences sur des animaux doivent remplir un certain nombre d'exigences et de conditions [3]. Par exemple, chaque institut ou laboratoire doit avoir un responsable du bien-être des animaux [4]. En outre, toutes les personnes qui détiennent des animaux de laboratoire ou effectuent des expériences sur des animaux doivent recevoir une formation appropriée et suivre régulièrement des cours obligatoires sur la manipulation et l'élevage corrects des animaux de laboratoire [5]. Dans le cas des animaux de laboratoire, ce sont des soigneurs agréés et des vétérinaires spécialisés, d'une part, et les chercheurs eux-mêmes, d'autre part, qui prennent soin des animaux (notamment pendant les expériences). Il faut également assurer une surveillance et des soins adéquats aux animaux, y compris des personnes à contacter en cas d'urgences vétérinaires [6]. Des réglementations relativement complètes concernant les connaissances et les exigences minimales font défaut dans le domaine des animaux de compagnie. Cela peut conduire les propriétaires à détenir leurs animaux de compagnie d'une manière non adéquate avec les besoins spécifiques de leur espèce. Cela peut par exemple se traduire pour les animaux de compagnie par une suralimentation, un manque d'exercice ou une absence d’interactions sociales avec d’autres animaux selon les cas.

En outre, les laboratoires et les installations pour animaux de laboratoire sont strictement contrôlés et surveillés par les autorités. L'expérimentation animale est soumise à une obligation d'autorisation, même pour les études d'observation qui n'exposent pas les animaux à un quelconque stress [7]. De même, selon la loi, les autorités cantonales doivent inspecter les animaleries de laboratoire au moins une fois par an et vérifier qu'elles respectent les dispositions légales, ainsi que contrôler l'exécution d'au moins un cinquième des expériences sur animaux autorisées chaque année, la sélection se faisant en fonction du stress et du nombre d'animaux [8]. Il n'existe pas de tels instruments de contrôle et de suivi dans le domaine des animaux de compagnie.

Ce texte est extrait du dossier « L’expérimentation animale en Suisse (FAQ) »

Cliquez ici pour un aperçu du dossier.

Références

[2]

Voir les commentaires sur l'allégation C5 dans le fact check sur les tests sur les animaux de Reatch : https://reatch.ch/topics/fakte...

[3]

Art. 114 et suivants. OPAn, https://www.fedlex.admin.ch/el... , art. 128 et suivants. OPAn, https://www.fedlex.admin.ch/el... , Ordonnance sur l'expérimentation animale, https://www.fedlex.admin.ch/el...

[4]

Art. 129a f. OPAn, https://www.fedlex.admin.ch/el...

[6]

Art. 121 f., Art 144 OPAn, https://www.fedlex.admin.ch/el... , Art. 2 TVV ff., https://www.fedlex.admin.ch/el...

[7]

Art. 18 LSA, https://www.fedlex.admin.ch/el... ; voir aussi la question « Comment les expériences sur animaux sont-elles autorisées en Suisse ? » pour plus d'informations sur la procédure d'autorisation.

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Servan Grüninger ist Mitgründer und Präsident von Reatch. Er hat sein Studium mit Politikwissenschaften und Recht begonnen und mit Biostatistik und Computational Science abgeschlossen. Zurzeit doktoriert er am Institut für Mathematik der Universität Zürich in Biostatistik. Weitere Informationen: www.servangrueninger.ch.

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