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Pesée des intérêts : Comment évaluer si une expérimentation animale est autorisée ?

Afin d'obtenir un permis, les chercheurs doivent soumettre une description détaillée de l'objectif expérimental et des expériences prévues. Les autorités examinent ensuite la demande notamment au regard des questions suivantes:

1) Les exigences légales formelles sont-elles respectées ?
2) L'expérience permet-elle d'atteindre l'objectif ?
3) La procédure est-elle conforme aux normes de qualité vétérinaires et scientifiques ?
4) Toutes les mesures alternatives permettant de se passer d'animaux, d'en utiliser moins ou dans des condition moins contraignantes ont-elles été considérées ?
5) L'objectif de l'expérience justifie-t-il le stress imposé aux animaux ? (Pesée des intérêts)

Il faut répondre par « oui » à toutes les questions pour qu'un permis soit délivré.

Pour chaque expérimentation animale, les chercheurs doivent soumettre une description détaillée du projet prévu [1]. La condition préalable à l'obtention d'un permis d'expérimentation animale est le respect des dispositions légales officielles et la planification des expériences conformément aux normes vétérinaires et scientifiques en vigueur. En outre, le principe dit des « 3R » – « Replace, Reduce, Refine » - joue un rôle déterminant : les chercheurs sont tenus de vérifier si l'objectif expérimental peut également être atteint sans animaux (« Replace »), avec moins d'animaux (« Reduce ») ou avec des mesures moins stressantes (« Refine »). Si cela est possible, l'expérience prévue doit être adaptée en conséquence avant l'octroi de l'autorisation.

Pour chaque demande d'expérimentation animale incriminée, une mise en balance des intérêts est effectuée après examen des aspects factuels et juridiques [2]. Le résultat de cette mise en balance des intérêts est un jugement fondé sur la question de savoir si la charge imposée à l'animal (souffrance, douleur, peur et dommages) peut être justifiée par le gain de connaissances scientifiques, le bénéfice médical pour l'homme ou l'animal ou la protection de l’environnement [3]. Cela signifie que des charges plus élevées, d'une part, doivent être accompagnées d'un gain de connaissances scientifiques plus important ou d'un bénéfice médical ou écologique plus élevé, d'autre part.

La loi sur la protection des animaux établit également des différences dans la pondération des différentes espèces animales. Les expériences sur des animaux évolutivement « supérieurs » ne peuvent être réalisées que si l'objectif de l'expérience ne peut être atteint avec des espèces animales évolutivement « inférieures » (ou avec des méthodes ne faisant pas appel aux animaux) [4]. Dans la classification en animaux évolués « supérieurs » ou « inférieurs », la proximité évolutive avec l'homme est pertinente d'un point de vue juridique, c'est-à-dire que les primates, par exemple, occupent une position plus élevée que les rongeurs, les rongeurs sont placés plus haut que les poissons.

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière de procéder concrètement à une pesée des intérêts dans le guide « Pesée des intérêts dans les demandes pour les expériences sur animaux » des Académies suisses des sciences [5]. D'autres questions éthiques concernant l'expérimentation animale sont traitées dans le dossier thématique Reatch « Recherche sur les animaux » [6].

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Références

[1]

Art. 30 Ordonnance sur l’expérimentation animale , https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2010/207/fr

[3]

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, Tiere, Tierversuche, Schweregrad und Güterabwägung, https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/tiere/tierversuche/schweregrad-gueterabwaegung.html ; voir aussi la question « A quoi peut servir l'expérimentation animale en Suisse ? » du dossier « L’expérimentation animale en Suisse (FAQ) » de Reatch.

[5]

Kommission für Tierversuchsethik (2017). Güterabwägung bei Tierversuchen – eine Wegleitung. Akademien der Wissenschaften Schweiz. https://scnat.ch/de/uuid/i/1e7...

[6]

Reatch. Sciences Responsables. Recherche sur les animaux. https://reatch.ch/topics/veran...

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Auteur·rice·s

Auteur

Team assurance de qualité, responsable du dossier "expérimentation animale responsable"

Jonas Füglistaler a obtenu son master en biotechnologie à l'ETH Zurich. Depuis lors, il travaille dans le développement de médicaments. Il s'intéresse particulièrement aux nouvelles découvertes des différentes disciplines scientifiques qui contribuent aux progrès de la médecine.

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